INTRODUCTION
Le site est la propriété exclusive de TENNIS PASSION 79 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des conditions générales de ventes
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TENNIS PASSION 79 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. l’origine de nos produits
. Les produits proposés à ses clients par TENNIS PASSION sont disponibles dans notre magasin ou accessible via les fournisseurs des marques concernées.
3. Votre commande
Les systèmes d'enregistrement automatique via le site sont considérés comme valant force d’exécution, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TENNIS PASSION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. TENNIS PASSION 79 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
RESERVE DE PROPRIETE :
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980)
4. Votre livraison
Apres confirmation de commande, TENNIS PASSION 79 s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées concernant les produits en stock. En cas de commande de produits le délai sera de 14 jours ouvrés maximum. Passé ce délai la société TENNIS PASSION 79 s’engage à procéder à un remboursement. Le transporteur s'engage lui par contrat avec TENNIS PASSION 79 à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par TENNIS PASSION 79.
Toutes les commandes passées à TENNIS PASSION 79 sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. TENNIS PASSION 79 se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée après réception du paiement par La poste ou en courrier postal suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. En cas de rétractation
Vous avez 30 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
TENNIS PASSION 79
86 , rue du fief d’amourettes
79000 NIORT
En cas d'exercice du droit de rétractation, TENNIS PASSION 79 est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Si le client a bénéficié des frais de port offert, nous déduisons cette partie du remboursement ou de l'avoir. Le remboursement est versé dans un délai maximum de 15 jours.
Si l'emballage a été endommagé compliquant la vente, TENNIS PASSION 79 effectue un avoir du montant de l'achat.
Un produit personnalisé par le client ne pourra pas faire l'objet d'une demande de retour ou de remboursement sauf en cas de problème faisant intervenir la garantie.
Les produits personnalisés concernent les raquettes de tennis cordées par notre service à la demande du client
6. Le Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Votre Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TENNIS PASSION.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou chèque.
En ligne, PayPal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Par ailleurs, TENNIS PASSION 79 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. En cas de litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. TENNIS PASSION 779 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TENNIS PASSION 79 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
La garantie ne couvre pas les frais d’expédition. Les frais de retour sont à la charge de TENNIS PASSION 79, si le produit est toujours sous garantie.
9. Vos garanties
TENNIS PASSION 79 ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de TENNIS PASSION 79 est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil)
Si un problème survient lors de la garantie, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service clientèle au 0811 389 949.
Nous vous informons que :
- vous pouvez vous déplacer à notre boutique afin de réparer ou échanger le produit (si celui ci ne s'avère pas réparable).
- vous pouvez l'envoyer vous-même à notre boutique, correctement emballé, accompagné de la copie de votre facture d’achat, et d’une lettre expliquant le dysfonctionnement.
La garantie ne couvre pas les frais d’expédition. Les frais de retour sont à la charge de TENNIS PASSION 79, si le produit est toujours sous garantie.
10. Pour nous contacter :
- Par téléphone au 05.49.06.02.71
du Mardi au vendredi de 10h/12h et de 13h30/19h et le samedi de 10h/18h
- Par mail à : tennispassion79@gmail.com
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TENNIS PASSION 79.